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C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le comité surveille l’exercice de la profession suivant le programme qu’il détermine, lequel doit être approuvé par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-228, a. 12.
En vig.: 2018-09-13
12. Le comité surveille l’exercice de la profession suivant le programme qu’il détermine, lequel doit être approuvé par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-228, a. 12.
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